DÉFINITION DU MATÉRIEL
Le Loueur donne en location au signataire du présent contrat, le matériel désigné au recto, considéré comme vu et agréé en bon état de marche, le Locataire ayant la faculté de procéder à des essais sur l’engin choisi avant de le réceptionner.
Aucune modification ne peut être apportée au matériel.
Les plaques de propriété apposées sur le matériel loué ne doivent pas être retirées.
Ce dernier ne devra ajouter aucune inscription ou marque sur le matériel.
Durée de la Location
La durée de la location part à compter du jour où le matériel sera mis à la disposition du Locataire, date précisée sur le contrat. Elle prendra fin le jour où la totalité du matériel loué sera restituée au Loueur, en bon état, date précisée sur le bon de retour du contrat de location. La durée de location comprend que les jours ouvrables (dimanche exclus).
UTILISATION ET LIEU D’EMPLOI DU MATÉRIEL
Le Locataire déclare connaître le mode d’utilisation du matériel loué et s’engage à destiner ce matériel uniquement à l’usage pour lequel ce dernier est loué. Il s’engage également à respecter les normes et règlements en vigueur visant l’utilisation et le transport du matériel loué (sécurité, permis de conduire, etc…) et à l’utiliser avec soin.
Le Locataire destine le matériel à ses chantiers, il s’engage à indiquer sur simple demande l’adresse du chantier où est utilisé le matériel.
Le Locataire ne devra pas sortir le matériel du territoire suisse.
ENTRETIEN DU MATÉRIEL
Le Locataire s’engage à assurer l’entretien courant comme le graissage, la lubrification, la vérification de l’état de pneumatiques. Ces pièces et ingrédients (huile, graisse, filtres…) pourront être éventuellement fournis par le Loueur. Ces pièces et ingrédients, lorsqu’ils seront fournis par le Loueur, sont facturés au Locataire.
RESTITUTION DU MATÉRIEL
A l’expiration du contrat de location, le Locataire est tenu de rendre le matériel en bon état, nettoyé, graissé et muni de la quantité de carburant dont il était pourvu à la livraison.
Le matériel doit être stationné dans un endroit accessible et sécurisé.
Tout matériel récupéré en mauvais état, donnera droit au Loueur de demander la présence du Locataire pour dresser la facture correspondante à la réparation et pourra décompter la non location jusqu’à remise en état de l’engin.
Obligations en cas d’accident
Le loueur/conducteur est tenu d’avertir immédiatement expresslocation et la police. Il veillera que soit dressé un croquis de l’accident et relever les noms et adresses des personnes impliquées dans l’accident et des témoins. Il y a lieu de s’abstenir de toutes promesses verbales ou écrites à des tiers relatives à des prestations dues à des sinistrés; ces promesses sont d’ailleurs sans effet pour le bailleur.
Faire établir dans les 48 heures auprès des autorités de police, en cas d’accident corporel, vol ou dégradation par vandalisme, une déclaration mentionnant les circonstances, date, heure et lieu ainsi que l’identification du matériel et faire parvenir dans le même délai au Loueur tous les ORIGINAUX des pièces (rapport de police, de gendarmerie…) qui auront été établies.
Répondre à l’invitation du Loueur de venir constater la nature des dommages occasionnés sur le matériel ou selon les cas, prendre part aux réunions d’expertise organisées soit en présence du personnel du Loueur, soit en présence de l’expert missionné. A défaut, il acceptera les conclusions du Loueur ou de l’expert. Le Loueur devra pour sa part avertir le Locataire de la tenue de la réunion dans le respect d’un délai raisonnable.
Indemniser le Loueur pour le préjudice subi.
Droit de conduire le véhicule loué
Est en droit de conduire le véhicule loué, le loueur/conducteur de celui-ci pour autant qu’il soit détenteur d’un permis de conduire valable pour la catégorie concernée. Ce droit appartient, en outre, aux tiers remplissant les mêmes conditions que le loueur/conducteur, agissant sous sa responsabilité et avec son autorisation. Les courses d’apprentissage effectuées au moyen du véhicule de location sont interdites. Le loueur/conducteur, est pleinement responsable des violations éventuelles des règles de la circulation routière et de leurs conséquences.
Si le loueur a été amandé pour un non-respect des règles de circulation, il en sera responsable et devra s’acquitter du montant dans son intégralité sous peine d’être dénoncé à l’autorité responsable.
RESPONSABILITÉS – ASSURANCES
Dès la mise à la disposition du matériel loué et jusqu’à la fin de la location, le Locataire détenteur du matériel loué devient responsable de toutes pertes ou dommages, quelle qu’en soit la cause, subis ou causés par des personnes ou à des biens, et renonce expressément à tous recours contre le Loueur. Il utilisera le matériel avec soin
Dommages causés à des tiers (Responsabilité civile).
Le Locataire est tenu d’assurer à ses frais, pendant toute la durée de la location, et en justifier à première demande, les conséquences pécuniaires des dommages causés à des tiers, par le fait de l’utilisation du matériel loué. L’assurance doit correspondre aux lois, règlements et usages en vigueur. Ces assurances doivent comporter une clause de renonciation à recours contre le Loueur.
Dommages subis par le matériel loué (bris de machines/vol/perte).Le Locataire est tenu d’assurer à ses frais pendant toute la durée de la location et en justifiant à la première demande, le matériel en bris de machines, ainsi qu’en incendie, dommages naturels, …
Le Locataire est responsable de l’utilisation du matériel loué et de tous les dommages subis par ce matériel.
Endommagement pour la catégorie véhicule
L’assurance accidents (casco) est faite par expresslocation. Le loueur/conducteur prendra à sa charge la franchise convenue de Fr. 2500.- .
Livraison du matériel
Une livraison du matériel loué est possible a raison de 1.-/km tous les soirs et les weekends selon disponibilité du responsable d’expresslocation.
VERSEMENT DE GARANTIE
En garantie des obligations contractées par le Locataire en vertu du contrat, le Locataire dépose lors de la conclusion du contrat un versement de garantie qui tiendra compte de la valeur du matériel mis à la disposition du Locataire.
PAIEMENT
Les locations sont payables uniquement au comptant.
SÉCURITÉ
Il est rappelé que le Locataire s’engage à respecter les normes et règlements visant l’utilisation du matériel loué.
VALIDITÉ DE CONDITIONS
Le fait de passer commande, implique de la part du Locataire, l’acceptation totale et sans réserves des conditions ci-dessus.
